Divorce
01.
Je souhaite divorcer
Le divorce par consentement mutuel, également appelé « divorce sans juge », est une procédure amiable qui suppose que les deux époux soient d’accord non seulement sur le principe du divorce, mais aussi sur tous ses effets (garde des enfants, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire, prestation compensatoire, partage des biens, etc.).
Les époux doivent constater leur accord sur toutes les modalités de la rupture du mariage dans une convention, qui est rédigée par les avocats de chacune des parties.
Nous intervenons en parallèle pour la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens des époux. Nous nous tenons à vos côtés pour procéder à l’estimation des biens dépendant de votre patrimoine et pour vous proposer une simulation permettant :
- De visualiser l’ensemble de votre patrimoine
- D’appréhender les éléments actifs et passifs
- D’envisager une attribution des différents biens
- De déterminer la soulte éventuellement due par l’un des époux
- De déterminer les frais de l’opération et le montage financier éventuellement nécessaire
Un fois la convention de divorce signée par les époux, ces derniers disposent après un délai de réflexion de 15 jours à l’issue duquel le dossier nous sera adressé
La convention de divorce sera déposée par nos soins pour lui conférer une date certaine et une force exécutoire. Le divorce devient effectif à compter de ce dépôt.
Si vous souhaitez prendre rendez-vous pour l’estimation de vos biens ou si vous souhaitez être conseillé sur la procédure de divorce par consentement mutuel, prenez rendez-vous avec l’un des notaires de nos offices.
02.
Nous ne sommes pas mariés mais nous souhaitons nous séparer
L’absence de mariage ne signifie pas qu’il n’y a aucune démarche à effectuer.
En effet, bien souvent, les concubins ou partenaires pacsés ont un patrimoine commun qu’il convient de partager.
Nous intervenons pour procéder au partage des biens détenus en commun et pour la reprise éventuelle d’un bien immobilier par l’un des concubins.
Nous nous tenons à vos côtés pour procéder à l’estimation des biens dépendant de votre patrimoine et pour vous proposer une simulation permettant :
- De visualiser l’ensemble de votre patrimoine
- D’appréhender les éléments actifs et passifs
- D’envisager une attribution des différents biens
- De déterminer la soulte éventuellement due par l’un des concubins
- De déterminer les frais de l’opération et le montage financier éventuellement nécessaire
