Droit de la famille
Les Notaires de la Baie sont spécialisés dans le droit de la famille.
Que vous souhaitiez ouvrir une succession suite à un décès, donner à vos enfants ou établir un testament, nous vous guidons pas à pas tout au long de ces démarches.
01.
Je souhaite ouvrir une succession suite à un décès
Lorsqu’il s’occupe d’une succession, le notaire établit plusieurs actes :
l’acte de notoriété, qui précise les personnes appelées à recueillir la succession et leurs droits respectifs.
Les proches du défunt doivent fournir les documents permettant d’identifier les membres de la famille concernés par la succession, tels que le livret de famille, le contrat de mariage, le jugement de divorce, le testament, la donation entre époux, etc.
la déclaration de succession qui comprend la liste des biens et des dettes constituant le patrimoine du défunt et leur valeur.
Les héritiers doivent lui fournir tous les documents nécessaires pour déterminer l’actif et le passif de la succession, ainsi que les opérations importantes effectuées par le défunt, comme les achats et ventes de biens immobiliers, la création d’entreprises, les donations, etc.
Enfin, l’attestation immobilière pour constater le transfert de propriété si le défunt était propriétaire de biens immobiliers.
Nous vous conseillons de prendre contact avec l’un de nos offices rapidement après le décès, car la déclaration de succession doit être déposée et, le cas échéant, les droits de succession payés dans un délai de six mois à compter du décès.
02.
Je souhaite faire un testament
Il existe deux formes principales de testaments :
le testament olographe, document manuscrit, daté et signé établi sur papier libre
le testament authentique, reçu par deux notaires ou par un notaire en présence de deux témoins.
Vous pouvez disposer librement de vos biens pour établir votre testament, mais votre liberté sera limitée si vous laissez des enfants ou un conjoint, car ils sont protégés par la loi et bénéficient d’une part minimum, la réserve héréditaire.
Pour obtenir des renseignements personnalisés sur la forme et le contenu les plus adaptés à votre situation, prenez rendez-vous avec un notaire de l’un de nos offices.
03.
Je souhaite donner à mes enfants
Les parents peuvent consentir des donations à leurs enfants bénéficiant de plusieurs abattements.
Toutes les donations bénéficient d’un abattement « général » de 100 000 €, auquel s’ajoute un abattement « spécifique pour les donations de sommes d’argent », s’élevant à 31 865 € sous certaines conditions.
Ces deux abattements, qui s’appliquent pour chaque parent et au profit de chaque enfant, se renouvellent tous les quinze ans.
Ainsi, lorsque chacun des deux parents consent une donation à ses enfants, il est possible de transmettre des sommes significatives sans payer de droits si l’on ne dépasse pas ces montants.
La réalisation d’une donation est une opération importante qui nécessite de répondre à des questions plus ou moins complexes selon la situation familiale, comme la répartition des biens, l’équilibre entre les enfants, la libre utilisation ou non des biens donnés…).
Afin d’être certain de choisir la formule la plus adaptée à votre situation (don manuel, donation simple, donation-partage…), prenez rendez-vous avec un notaire de l’un de nos offices.
