Nos tarifs

Honoraires de l'étude

Nos honoraires de négociation sont fixés comme suit :

Honoraires minimum de 3.000,00 TTC
De 50.000 € à 100.000,00 €……………………………5 % TTC
De 100.001 € à 200.000,00 €……………………. 4,20 % TTC
Au-delà de 200.001,00 €……………………………3,50 % TTC

Les honoraires de négociations sont calculés en cumulant les résultats des tranches ci-dessus.

Une somme forfaitaire de 1500€ est ajoutée pour une vente notariale interactive.

Ces honoraires et la T.V.A. seront supportés par l’acquéreur et seront payables au moment de la signature de l’acte authentique.

Estimation de votre bien (vente, donation, succession…)……………………………120,00 € TTC

Mise au point des statuts, rédaction et réception de statuts authentiques……………………………1.200 € TTC
Prévoir

  • une provision pour le Journal d’Annonces Légales……………………………200,00 € TTC
  • une provision pour les frais de greffe………………………………………………100,00 € TTC

Rédaction et réception d’un bail commercial……………………………Un mois de loyer Hors Taxes (avec un minimum de 900,00 €HT)

Les notaires appliquent, pour les actes règlementés, un tarif national fixé par le décret du 8 mars 1978. Le tarif est donc identique chez tous les notaires du territoire.
N’hésitez pas à vous rapprocher de l’étude pour réaliser une simulation adaptée à vos projets.
Vous obtiendrez par ailleurs lors de la clôture de votre dossier le détail précis des frais engendrés.

Les promesses de vente sont tarifées.
Honoraires de rédaction 150 €
TVA 30 €
TOTAL 180 €

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